INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à la réglementation applicable en matière de services de la société de l’information et de commerce électronique, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :
Titulaire du Site Web : https://hypedfootwear.com
Dénomination légale du titulaire : CM LUXURY SLU
Type d’entité : Societat Limitada Unipersonal (SLU) constituée en Andorre
NRT (Numéro de Registre Fiscal) : 717908S
Siège social :
C/ de l’Aigüeta 19, 1er 3a
AD500 Andorre-la-Vieille
Principauté d’Andorre
Email de contact : [email protected]
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet de l’Avis Légal
Le présent Avis Légal régule l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://hypedfootwear.com (ci-après, le « Site Web »), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, produits et services.
Le titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que les services proposés.
L’accès au Site Web est gratuit, sans préjudice du coût de connexion Internet correspondant à l’Utilisateur.
2. L’Utilisateur
L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve du présent Avis Légal.
L’Utilisateur s’engage à :
-
Utiliser le Site Web conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions.
-
Ne pas diffuser de contenus faux, offensants, discriminatoires, illégaux ou pouvant nuire à des tiers.
-
Ne pas réaliser d’actions pouvant endommager, désactiver ou surcharger le Site Web.
Le titulaire ne sera pas responsable des opinions émises par les Utilisateurs dans les espaces de participation, le cas échéant.
3. Public cible du Site Web
Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Europe.
Si l’Utilisateur accède depuis un autre pays, il le fait sous sa responsabilité exclusive et doit s’assurer que cet accès est conforme à la réglementation locale applicable.
4. Accès et disponibilité du Site Web
Le titulaire déploie tous les efforts raisonnables pour maintenir le Site Web opérationnel, mais ne garantit pas :
-
La disponibilité permanente du Site Web.
-
L’absence d’erreurs techniques.
-
L’inexistence de virus ou d’autres éléments nuisibles.
L’Utilisateur assume tout risque découlant de l’utilisation du Site Web.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web (textes, images, logos, design, code, structure de navigation, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du titulaire ou sont utilisés avec l’autorisation correspondante.
Leur reproduction, distribution, transformation ou communication publique sans autorisation expresse et écrite du titulaire est interdite.
L’Utilisateur peut visualiser et télécharger des contenus uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Si l’Utilisateur considère qu’un contenu viole des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il peut le signaler à : [email protected].
6. Politique de liens
Tout Utilisateur ou tiers souhaitant établir un lien vers le Site Web doit respecter les conditions suivantes :
-
Ne pas reproduire totalité ou partie du contenu du Site Web sans autorisation.
-
Ne pas formuler d’affirmations fausses, inexactes ou trompeuses sur le titulaire ou ses produits.
-
Le lien n’implique aucune relation commerciale, sociétale ou contractuelle, sauf autorisation expresse.
Le titulaire ne contrôle pas le contenu des sites externes liés et n’en est pas responsable.
7. Législation applicable et juridiction
La relation entre l’Utilisateur et le titulaire sera régie par la législation de la Principauté d’Andorre.
Tout litige sera soumis aux tribunaux d’Andorre, sauf si la réglementation applicable impose obligatoirement une autre juridiction.
Contact
Pour toute question relative au présent Avis Légal, vous pouvez nous contacter à :
[email protected]